Naturalisation à Genève – récit de la procédure


Ayant passées, en 2018, plus de 11 ans que j’habite en Suisse, j’ai décidé de commencer les démarches pour la Naturalisation. Dans ce post je vais écrire le récit de ma procédure et les frais associés pour qui habite en ville de Genève (et après change de canton).

Budget prévu: 2’000 Fr. – Coût final: 2’255 Fr. (27.06.2019)

02.01.2018 – Demande de Naturalisation Suisse et Genevoise

Au quatrième étage de l’OCP j’ai 14 numéros avant mon tour, il est 8h30. La plupart des gens sont là aussi pour commencer leur demande. Le discours est toujours le même, dans les guichets ouverts à tout le monde. Une heure plus tard je repars avec une fourre jaune, plein de papiers à l’intérieur avec des instructions et des formulaires à remplir. Je suis fait proposé de m’inscrire de suite au test de connaissances, la prochaine date disponible est le 24.01. Le test est uniquement les mercredis, à 10h ou à 14h.

24.01.2018 – Test de validation des connaissances d’histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises – prix: gratuit

L’entrée de l’office de la population a déjà beaucoup de monde, on sera 50 personnes à passer le test des connaissances à 10h. Au premier étage la tablette est fourni après vérification de l’identité et de la convocation. Des consignes sont projetés devant nous: “ne pas utiliser le stylo sur la tablette, cela ne marche pas et endommage le matériel”, dit une d’entre elles. Les questions sont les mêmes qu’on trouve dans le test online. Dix minutes plus tard, après valider mes réponses, je sais de suite avoir réussi le test. Je rends la tablette et reçois l’attestation avec le timbre sec qui dit avoir passé avec 44/45 réponses justes.

26.01.2018 – Acte tiré du registre de l’état civil suisse – prix: 30 Fr. + ouverture de dossier: 150 Fr = 180 Fr.

Passage à la rue de la Mairie, un vendredi après-midi. Pas d’attente.
« Je peux vous livrer le document tout de suite, mais cela coûtera 180 Fr., me dit la gentille dame.
– Si je fais online c’est moins cher ?
– On ne peut pas demander ce document par internet. Ça coûte 30 Fr. pour le document plus 150 Fr. pour l’ouverture de dossier », et les cartes ne sont pas acceptés, j’apprends pour la suite.
Je vérifie que la mention “en vue d’une procédure de naturalisation” est bien apposée, exchange deux billets de 100 pour un de 20 Fr, bonne après-midi et je reparte avec le document, à vélo sous la pluie.

06.02.2018 – photos – prix: 10 Fr (raté une fois, donc 20 Fr)

Je passe à la machine à la gare Cornavin. Je trouve bizarre qu’il n’accepte que le choix de photos d’identité. 10 francs, pose, trois essais, impression. Sort en noir et blanc! Je reviens à la machine. Maintenant le programme est au début, il y a plus d’options, entre elles, le choix de photo en couleur. Encore 10 francs, pose, trois essais, impression. Et il semble que je sors de la prison.

06.02.2018 – test oral de connaissance de la langue française

L’école BER au Pâquis fait office d’Alliance Française, ou on passe le TEF complet pour la naturalisation Suisse. Devant deux examinatrices, un simulacre d’appel téléphonique pour réserver un restaurant (5 minutes) et d’une conversation pour convaincre une amie à joindre un gymnase (15 minutes). Le plus dur c’est l’imagination pour autant de blabla.

07.02.2018 – test QCM et écrit de connaissance de la langue française – prix: 421 Fr. + 1 photo + 1 enveloppe A4 timbrée à 6.30 Fr.

De retour à l’école BER. Sur ordinateur, trois épreuves, sur 2h30 de temps total. La première, compréhension écrite, on peut passer les questions dès qu’on coche les cases. La deuxième, compréhension oracle, il faut attendre la fin de chaque morceaux sonore pour qu’il passe automatiquement à la question suivante. Double tranchant: pour questions faciles on attend, pour les moins faciles, on aimerait pouvoir écouter encore une fois et avoir plus de temps. La troisième, lexique/grammaire, on peut de nouveau avancer à notre rythme. Au bout de 1h40 j’avais fini. Tour dans le quartier pour trouver un café. Retour à l’école pour le test d’expression écrite. On doit écrire à la main (pauvres examinateurs…), au mois 80 mots, la continuation d’un article de fait divers du journal. Après, une lettre au journal, avec trois argumentations sur un sujet, avec au moins 200 mots. Le tout dans une heure. C’est très juste, il faut à nouveau être à l’aise dans l’imagination. Le résultat arrive par la poste le 02.03.2018.

07.02.2018 – attestation de l’office de poursuites – prix: 18 Fr.

Demande par internet, paiement par carte. A la fin il indique qu’on va recevoir un email de confirmation. J’ai rien reçu. J’envois un email au service, voir se ma demande est bien arrivé. Prochaine fois je chercherais directement au guichet. Quelques jours après j’ai reçu la réponse à mon e-mail: « Nous avons eu des problèmes d’internet la semaine passé. Merci de nous envoyer à nouveau la copie de votre carte d’identité bien comme la preuve de paiement ». Le paiement n’a pas encore été fait, donc j’attends. Encore quelques jours et je reçois l’email “automatique” à dire que tout est en ordre, ils ont bien reçu le paiement. L’attestation arrive le lendemain à la boîte aux lettres.

09.02.2018 – attestation de l’administration fiscale – prix: gratuit

Au 2e étage par l’ascenseur B de l’hotel des finances – le service de recouvrement -, j’ai une attente de 7 numéros. En 10 minutes c’est mon tour, check rapide sur ordinateur, impression et voilà.

07.03.2018 – dépôt de la procédure de Naturalisation – prix: la facture de 1’250 Fr. arrivera le moment quand le dossier sera à être traité.

J’arrive à vélo à 7:20 à l’OCP, il y a déjà une bonne 30 de personnes devant la porte. Dix minutes plus tard les portes s’ouvrent et je marche directement vers l’ascenseur pour le service de naturalisations. Personne me suit. Avec le ticket 01, je suis appelé de suite. Tous les papiers sont contrôlés pour vérifier que tout a bien été rempli – il manquait une photo et les justificatifs/preuves de participation à la vie associative sont importants -, et 10 minutes plus tard je repars pour aller travailler. Ils m’informent qu’en ce moment les procédures de Décembre commencent à être traités… Je déduis alors 3 mois d’attente au minimum.

17.05.2018 – invitation à payer OCPM – prix: 1’250 Fr.

Surprise, la facture est déjà arrivé, 10 semaines après le dépôt de la procédure. Je viens de faire le paiement. Le prochain pas doit être invitation par téléphone pour l’entretien à l’OCP.

27.06.2018 – invitation à l’entretien à l’OCPM

Par téléphone et de suite par email, l’enquêteur confirme le rendez-vous pour l’entretien. C’est décrit:
“Lors de cet entretien, divers thèmes seront abordés, notamment votre sens civique, votre participation à la vie locale, le regard que vous portez à ce qui se passe en Suisse à Genève (actualité), ainsi que l’intérêt que vous portez à notre pays et Genève. Il vous appartient donc de vous préparer en conséquence.”

12.07.2018 – entretien à l’OCPM

Un court entretien qui se passe vite. La question attendue sur l’actualité à Genève. L’enquêteur lit mon dossier. Je lui demande sur possibles problèmes avec le déménagement à Berne. Il dit n’avoir pas de soucis.

17.10.2018 – lettre “positive” de la commune de Genève

J’habite maintenant Berne. En Août j’ai essayé à tout prix de trouver de l’information sur les conséquences de mon déménagement. Pas de réponse claire. Selon la loi la commune a tout le droit d’arrêter la procédure de Naturalisation. Mais dans la commune de Genève c’est le conseil administratif qui devrait prendre la décision, par contre personne au Palais Eynard semble être au courant de comment cela se passe et m’envoie toujours vers le OCPM. J’ai averti comme je peux,  par lettre, les deux. Aujourd’hui je suis content de recevoir une lettre signé par  Barazzone à approuver ma demande de citoyenneté et donner son avis positif au OCPM pour le reste de la démarche.

24.10.2018 – invitation à payer SEM – prix: 100 Fr.

Une semaine après la lettre de Genève, je reçois une “Rechnung” de la Confédération pour payer 100 Fr., avec l’information qu’ils ont reçu mon dossier et qu’il sera traité une fois le paiement traité.

07.03.2019 – décision positive du Conseil d’État

Je serai Suisse! Un an jour par jour après le dépôt de ma procédure, je reçois une lettre avec une copie de l’arrêt de naturalisation genevoise du Conseil d’État datant du 13.02.2019. Elle dit en gros que la citoyenneté genevoise et suisse m’a été accordé et qu’elle prendra effet à la date de prestation de serment. La prestation de serment sera objet d’une invitation postérieur, encore sans date.

15.05.2019 – invitation à prêter serment

L’invitation à me présenter devant le Conseil d’État pour prêter serment en qualité de citoyen suisse et genevois est arrivé. C’est déjà dans 3 semaines, “tenue de ville exigée, costume et cravate”, c’est écrit. 

 

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